Loi sur les services numériques (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques ("Digital Services Act" — "DSA"), cette page présente les informations applicables à FuryGamers au regard de ce règlement.
Statut de FuryGamers au regard du DSA
FuryGamers.com est édité par UNIFYPIXELS, micro-entreprise individuelle basée en France. FuryGamers propose un catalogue de jeux navigateur sélectionnés et publiés par l'éditeur ; le site ne permet pas, à ce jour, la diffusion publique de contenus générés par les utilisateurs (pas de commentaires publics, pas de profils, pas de contenu déposé par des tiers).
En l'état, FuryGamers ne constitue donc pas une "plateforme en ligne" au sens de l'article 3, point (i), du DSA. UNIFYPIXELS reste néanmoins attaché aux principes de transparence et de modération portés par ce règlement, et présente la présente page à titre volontaire. En tant que micro-entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE, UNIFYPIXELS bénéficie en tout état de cause de l'exemption prévue à l'article 19 du DSA pour les obligations spécifiques aux plateformes en ligne.
Signaler un contenu illicite
Si vous estimez qu'un contenu accessible sur FuryGamers (jeu, image, description, ou tout autre élément) est illicite ou contraire à la réglementation applicable dans l'Union européenne, vous pouvez nous le signaler à l'adresse suivante :
contact@furygamers.com
Merci de préciser dans votre message : l'URL exacte du contenu concerné, les raisons pour lesquelles vous le considérez comme illicite, et vos coordonnées de contact. Nous examinerons chaque signalement et prendrons les mesures appropriées dans un délai raisonnable.
Contestation d'une décision
Si nous avons pris une mesure concernant un contenu ou un accès au service et que vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus en indiquant les éléments justifiant votre contestation. Nous nous engageons à examiner votre demande avec attention.
Vous pouvez également, le cas échéant, recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, dont la liste est tenue à jour par la Commission européenne. Les décisions rendues par ces organismes ne sont pas contraignantes pour les parties.
Point de contact unique
Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, le point de contact unique de FuryGamers pour les utilisateurs, les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques est :
UNIFYPIXELS — Vannes, France
Email : contact@furygamers.com
Les communications sont traitées en français ou en anglais.
Contenus tiers hébergés via des partenaires
Une partie des jeux proposés sur FuryGamers is distribuée via des plateformes partenaires tierces (notamment Playgama), qui restent responsables de la conformité de leurs propres contenus et services au regard du DSA. D'autres jeux sont distribués sous licence open source et leur code source est disponible publiquement.